DISPOSITIONS RELATIVES AU BRÛLAGE A L’AIR LIBRE DES DÉCHETS
ET RÉSIDUS VERTS
ARTICLE 1 – DÉCHETS VERTS DES PARTICULIERS ET DES COLLECTIVITÉS :
1-1/Définition :
• sont appelés déchets verts ménagers, les éléments végétaux issus de la tonte des pelouses,
feuilles mortes, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages et de débroussaillages issus de
particuliers ;
• sont appelés déchets verts des collectivités, ceux issus de la gestion des espaces verts et des arbres
situés dans le domaine public et privé des collectivités (tonte des pelouses, feuilles mortes, taille de
haies et d’arbustes, élagages et débroussaillages).
1-2/Modalités de gestion :
En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de la Creuse susvisé, le brûlage
à l’air libre des déchets verts ménagers et des collectivités est interdit toute l’année et dans tout le
département, y compris dans des incinérateurs individuels ou collectifs. Cette disposition s’applique aux
particuliers et aux collectivités territoriales.
Il est impératif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage,
déchetterie…).
Cette disposition ne s’applique pas pour l’emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à
l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou
culinaire (barbecue) et visant des produits secs.
Les pratiques d’écobuage, les brûlages dirigés et les brûlages liés aux activités agricoles sont en dehors du champ
d’action de l’article 84 du Règlement sanitaire départemental.
