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Propriétaire :
Commune de Saint-Alpinien
Le bourg
23200 SAINT ALPINIEN

Conception :
Coquille : Twenty Fifteen

Adaptation : Service communication CCCGS

Développement / Webmastering : Service communication CCCGS

Responsable publication : Evelyne CHABANT

Crédits photo : Service communication CCCGS

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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 La Mairie de Saint-Alpinien s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne.
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• un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• un droit à la limitation du traitement,
• un droit à la portabilité des données,
• un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
• un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 24 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil adopté le 14 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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