Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saintalpinien.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Commune de Saint-Alpinien
Le bourg
23200 SAINT ALPINIEN
Conception :
Coquille : Twenty Fifteen
Adaptation : Service communication CCCGS
Développement / Webmastering : Service communication CCCGS
Responsable publication : Evelyne CHABANT
Crédits photo : Service communication CCCGS
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conditions d’utilisation
Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Protection des données personnelles
La Mairie de Saint-Alpinien est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
La Mairie de Saint-Alpinien s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne.
Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Communauté de communes Creuse Grand Sud vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :
• un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• un droit d’opposition,
• un droit de rectification,
• un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• un droit à la limitation du traitement,
• un droit à la portabilité des données,
• un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
• un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.
La Mairie de Saint-Alpinien s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant à la Mairie de Saint-Alpinien.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress – CMS open source. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
Informations et exclusion
L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le responsable éditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Le site www.saintalipinien.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Saint-Alpinien. Cependant, la Mairie de Saint-Alpinien n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.saintalipinien.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Cookies
Voir les modalités relatives aux cookies >>>
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saintalipinien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 24 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil adopté le 14 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookies : le terme est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, lors de la consultation du site internet.