État-civil

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir : Création ou renouvellement : La pré-demande faite sur l’ANTS (sinon remplir le CERFA sur place). 1 photos d’identité de moins de 3 mois n’ayant jamais servi pour aucun autre document d’identité, copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si commune dématérialisée), livret de famille des parents, justificatif de domicile à l’adresse voulue de moins d’un an.
et selon les cas : jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, document prouvant la nationalité française. La production d’une CNI est GRATUITE sauf : ATTENTION : la perte ou le vol de votre CNI entraîne des frais de 25€ que vous devrez payer par timbre fiscal acheté en ligne sur l’ANTS ou chez les buralistes (apporter le récépissé d’achat à la mairie).

Depuis le 15 mars 2017 :
La demande de carte d’identité évolue. Elle se fait dans n’importe quelle mairie de France équipée d’un dispositif de recueil. Pour la Creuse, 11 mairies répondent à ce critère dont Aubusson, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Bourganeuf, Guéret, Ahun….
 Les personnes (même les bébés) doivent se rendrent physiquement à la mairie de recueil. Les empreintes sont recueillis à partir de 13 ans sauf engagement contraire. Les mêmes personnes (sauf – de 13 ans) devront physiquement revenir chercher leur nouvelle carte (reprise d’empreintes) sans oublier d’apporter la carte périmée. La CNI est valable 10 ans et possède une puce pour activer votre compte france-direct et la production de documents officiels (procurations électorales, etc….)

Passeport

Idem que pour les cartes d’identité mais avec obligatoirement un timbre fiscal à 86€ pour les majeurs et 17€ pour les mineurs.

Recensement National

Tous les jeunes français (garçons et filles) de moins de 16 ans doivent se faire recenser sur leur commune de résidence durant les trois mois qui suivent leur anniversaire. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire …)
Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité de l’intéressé(e)
Renseignements sur la ‘Journée d’Appel de Préparation à la Défense‘

 

Certificat de nationalité française

Tribunal d’instance de Guéret
Service de la nationalité
Place Bonnyaud
 23000 Guéret
tél: 05 55 51 96 00
Les pièces à fournir varient selon que :

• L’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est célibataire :
  • la copie intégrale de l’acte de naissance,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité.

• L’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est marié(e) avec un conjoint français :
  • la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint.

• L’intéressé(e) est né(e) à l’étranger :
  • les copies intégrales des actes de naissances des parents,
  • du grand-père maternel et du grand-père paternel,

Bien préciser le motif justifiant la demande de certificat de nationalité.
Pour les autres cas consulter le service de la nationalité de Guéret au 05 55 51 96 00.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité du mineur, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile, jugement de divorce s’il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l’autorisation parentale.
Validité 6 mois

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription dûment rempli (cerfa),
– une pièce d’identité en cours de validité,
– un justificatif de domicile.

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Reconnaissance d’un enfant naturel

Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents ou d’un seul et justificatif de domicile de moins de 3 mois. La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance,
 peut se faire par les deux parents ou un seul.

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale

La demande est à faire à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et identification des noms et prénoms  usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Livret de famille

Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement.
Lors de la naissance d’un enfant naturel, il faut en faire la demande à la mairie de la ville où est né le premier enfant.

Mariage et PACS

On peut retirer le dossier à la mairie de célébration du mariage ou de PACS.

Déclaration de décès

A faire à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, certificat de décès.

Extrait d’acte de décès

Faire la demande à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.