Carte nationale d’identité
Pièces à fournir : 2 photos d’identité, copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents, justificatif de domicile récent.
et selon les cas : jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, récépissé de déclaration de perte ou de vol, document prouvant la nationalité française.
Pour un renouvellement : les mêmes pièces que pour une première demande ET l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie.
Depuis le 1er Janvier 2014 :
La validité de la Carte d’Identité passe à 15 ans.
La Carte reste valable 10 ans pour les mineurs (moins de 18 ans).
Depuis le 15 mars 2017 :
La demande de carte d’identité évolue. Elle se fait dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Pour la Creuse, 11 mairies répondent à ce critère dont Aubusson.
Il est possible de faire une pré-inscription en passant par là.
Pour Aubusson, les cartes d’identité se font EXCLUSIVEMENT sur rendez vous au 05 55 83 08 00 (le matin) et sur EtatCivil@ville-aubusson.fr
Informations : www.interieur.gouv.fr, www.diplomatie.gouv.fr & vosdroits.service-public.fr
Recensement National
Tous les jeunes français (garçons et filles) de moins de 16 ans doivent se faire recenser sur leur commune de résidence durant les trois mois qui suivent leur anniversaire. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire …)
Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité de l’intéressé(e)
Renseignements sur la ‘Journée d’Appel de Préparation à la Défense‘
Passeport
La demande se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez vous auprès de la mairie d’Aubusson :
MEFAA La Passerelle
3 ème étage/Esplanade Charles de Gaulle
23200 AUBUSSON
05 55 83 08 00
www.mairie_aubusson.fr
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande remis sur place,
- timbre fiscal de 86€,
- 2 photos d’identité,
- un justificatif de domicile,
- justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également être produite),
- si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un certificat de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France),
- ou une Carte d’Identité en cours de validité,
- d’autres pièces sont à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
Les délais de fabrication sont variables.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
Durée de validité 10 ans.
Informations
Certificat de nationalité française
Tribunal d’instance de Guéret
Service de la nationalité
Place Bonnyaud
23000 Guéret
tél: 05 55 51 96 00
Les pièces à fournir varient selon que :
- L’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est célibataire :
- la copie intégrale de l’acte de naissance,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité.
- L’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est marié(e) avec un conjoint français :
- la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint.
- L’intéressé(e) est né(e) à l’étranger :
- les copies intégrales des actes de naissances des parents,
- du grand-père maternel et du grand-père paternel,
Bien préciser le motif justifiant la demande de certificat de nationalité.
Pour les autres cas consulter le service de la nationalité de Guéret au 05 55 51 96 00.
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité du mineur, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile, jugement de divorce s’il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l’autorisation parentale.
Validité 6 mois
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription dûment rempli (cerfa),
– une pièce d’identité en cours de validité,
– un justificatif de domicile.
Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
Reconnaissance d’un enfant naturel
Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents ou d’un seul et justificatif de domicile de moins de 3 mois. La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance, peut se faire par les deux parents ou un seul.
Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale
La demande est à faire à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Livret de famille
La demande est à faire à la mairie du lieu de mariage. Les duplicata seront demandés à la mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement.
Lors de la naissance d’un enfant naturel, il faut en faire la demande à la mairie de la ville où est né le premier enfant.
Mariage et PACS
On peut retirer le dossier à la mairie de célébration du mariage ou de PACS.
Déclaration de décès
A faire à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, certificat de décès.
Extrait d’acte de décès
Faire la demande à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.